La Cour Administrative d'Appel de Marseille a rendu son jugement ce 23 juin 2022.
En substance, le jugement du tribunal administratif de Toulon est confirmé avec en plus notamment une annulation de zones à urbaniser sur la partie militaire, l'annulation du zonage UBb à la Coudoulière (localisation du permis de construire pour 100 logements), une correction du réglement du zonage Apr.
La Cour a rejeté toutes les demandes incidentes de la commune, notamment sur le retour d'un zonage U sur l'ex-propriété Fliche. Cela signifie que le projet de centre aéré / conservatoire de musique devra respecter l'emprise du bâti existant, ce qui n'est pas le cas du dernier projet présenté aux mandréens par la commune.
A suivre, une analyse plus complète du jugement et de ses conséquences. Les parties peuvent se pourvoir en cassation.