Par lettre recommandée, le conseil d'administration de l'APE a demandé au maire, directeur de publication du journal municipal Le Mandréen, de publier le droit de réponse ci-dessous dans le bulletin du mois de mars.

Droit de réponse de l’Association de protection de l’environnement
 et d’amélioration de la qualité de vie de la presqu’ile de Saint-Mandrier-sur-Mer concernant l’article paru dans le magazine municipal n° 264 de février 2021 intitulé : « Propriété FLICHE – Pour faire suite au dernier conseil municipal »

Dans « Le Mandréen » de février 2021, dans un article intitulé « Propriété Fliche, Pour faire suite au dernier conseil municipal », M. le Maire attaque une fois encore l’APE qu’il accuse de vouloir « faire capoter ce projet en faveur des enfants et de la culture ». Il évoque de prétendues tentatives de l’APE pour « discréditer la municipalité » lors de l’achat du terrain alors que c’est ce que l’APE demandait depuis des années.

Faisant sien l’adage qu’un mensonge répété mille fois se transforme en vérité, M. le Maire réitére ad nauseam que l’APE et son président auraient refusé d’accepter une concertation sur le projet qu’ils critiqueraient aujourd’hui.

 L’APE entend répondre à ces allégations :

Le 14 mai 2019, le Président de l’APE a rencontré longuement M. le Maire qui souhaitait discuter de son projet de réhabilitation. En conclusion de cette réunion, le président de l’APE lui a demandé de lui transmettre les plans de son projet afin que les membres du Conseil d’administration et de l’association puissent en prendre connaissance. Il lui a également suggéré que le projet soit présenté lors d’une réunion publique. Aucun plan n’a été transmis et M. le Maire a demandé à rencontrer une nouvelle fois le Président en tête à tête.

N’ayant pas eu communication du dossier du projet et dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Toulon sur le recours en annulation du PLU, le Conseil d’Admnistration de l’APE n’a pas souhaité donner suite à cette demande. Effectivement, le jugement, intervenu en décembre 2019, a annulé le zonage UC (urbain constructible) sur la propriété Fliche et l’emplacement réservé n°23 pour un parking de 4 200 m2 sur le site naturel remarquable de Sainte Asile, rappelant ainsi la nécessaire préservation de ce site patrimonial.

Question transparence, l’APE n’a jamais reçu les plans demandés en mai 2019 et aucune consultation publique sur la réhabilitation de la propriété Fliche n’a été organisée préalablement au choix de la commune. Aussi, l’APE a recontacté M. le Maire le 12 octobre 2019 en réitérant ses demandes restées sans réponse à ce jour.

Concernant le site de Sainte-Asile, l’APE s’est battue pour sauver la propriété des projets successifs d’urbanisation de la municipalité : d’abord avec des immeubles pour 36 logements, puis avec un lotissement de 18 villas. L’APE est évidemment plus que favorable à la réhabilitation des bâtiments et la mise en valeur de ce site patrimonial, à plus forte raison s’il est prévu en faveur des enfants et de la culture. C’est tout le sens de son combat depuis des années, sur ce site comme, auparavant, sur celui de l’Ermitage.

L’Association veillera cependant, et c’est son rôle d’association de protection de l’environnement, à ce que cette réhabilitation soit respectueuse de la loi et ne porte pas atteinte à l’environnement du site qui doit rester accessible à tous.

Reste une interrogation :  et si « le coup tordu » mentionné par M. le Maire dans le dernier Mandréen, était que son projet, une fois encore, ne respectait pas la loi Littoral qui préserve cet espace remarquable, tel qu’il est tenu de le faire ? Il lui sera ensuite bien facile d’accuser l’APE de s’y opposer et de déplorer de ne pouvoir le réaliser pour le bien des enfants.

Faites bien attention à vous.

Le Conseil d’administration de l’Association de protection de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de vie de la presqu’ile de Saint-Mandrier (www.ape83430.fr)

Ce jeudi 22 octobre, l'APE a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour demander l'annulation de la décision préfectorale de non opposition à la déclaration au titre de la loi sur l'eau des promoteurs du projet immobilier du Parc de la presqu'île à Pin Rolland. Cette déclaration est associée à la délivrance par la commune du permis de construire des 257 logements de ce projet immobilier.

En substance, la requête introductive déposée devant le tribunal administratif de Toulon soutient, entre autres, que:

  • les promoteurs auraient dû déposer un dossier de demande d'autorisation et non un dossier de déclaration,
  • les promoteurs n'ont pas mentionné différentes rubriques relevant du code de l'environnement dans leur dossier,
  • les incidences du projet sur la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique Posidonies des Sablettes - Sainte Asile et les cultures mytillicoles de la baie du Lazaret sont absentes ou minimisées,
  • le projet ne satisfait pas aux orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la région PACA,
  • le dossier de déclaration ne comprend pas d'autres informations non moins utiles à l'analyse du projet par les services de la préfecture.

Le dépôt de ce recours au contentieux fait suite à un recours gracieux auprès de M. le Préfet resté sans réponse.

Suite au dépôt des deux mémoires complémentaires de l'APE le 21 septembre, le tribunal administratif de Toulon a réouvert l'instruction du dossier.

La nouvelle date de clôture de l'instruction est fixée au 10 novembre 2020.

Le tribunal administratif de Toulon a décidé l’annulation totale de l’arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer a délivré un permis de construire à la Société civile immobilière Les Hauts de Pin Rolland (Dirigeants mandataires M. et Mme Chourgnoz), ainsi que son arrêté rectificatif du 3 juillet 2019.

S'agissant d'un jugement de première instance, la commune et/ou le promoteur peuvent faire appel de ce jugement. A suivre donc.

Schéma zoom

La clôture de l'instruction relative au recours de l'APE demandant l'annulation du permis de construire pour une villa dans le vallon de la Coudoulière a eu lieu ce 22 septembre à 12 heures.

Avant la clôture, l'APE a pu déposé deux nouveaux mémoires en réplique pour répondre aux mémoires respectifs déposés par la commune et le propriétaire du terrain.

Après la suspension des travaux, voir notre article précédent, la prochaine étape de la procédure, sauf réouverture de l'instruction, est l'audience au tribunal administratif. La date de l'audience n'est pas encore connue.