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Ce jeudi 22 octobre, l'APE a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour demander l'annulation de la décision préfectorale de non opposition à la déclaration au titre de la loi sur l'eau des promoteurs du projet immobilier du Parc de la presqu'île à Pin Rolland. Cette déclaration est associée à la délivrance par la commune du permis de construire des 257 logements de ce projet immobilier.

En substance, la requête introductive déposée devant le tribunal administratif de Toulon soutient, entre autres, que:

  • les promoteurs auraient dû déposer un dossier de demande d'autorisation et non un dossier de déclaration,
  • les promoteurs n'ont pas mentionné différentes rubriques relevant du code de l'environnement dans leur dossier,
  • les incidences du projet sur la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique Posidonies des Sablettes - Sainte Asile et les cultures mytillicoles de la baie du Lazaret sont absentes ou minimisées,
  • le projet ne satisfait pas aux orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la région PACA,
  • le dossier de déclaration ne comprend pas d'autres informations non moins utiles à l'analyse du projet par les services de la préfecture.

Le dépôt de ce recours au contentieux fait suite à un recours gracieux auprès de M. le Préfet resté sans réponse.