Depuis 1983, soit près de 40 ans, notre association est chaque jour sur le terrain pour gagner de précieuses victoires pour l’environnement, pour la presqu’ile. Notre indépendance est le gage de notre liberté de parole et d'action, en tous lieux et en toutes circonstances. Garantissez notre indépendance et gagnez les victoires de demain avec nous ! Adhérez et Faites un don !

Ci-dessous, la lettre envoyée à Emmanuel Macron, président de la République

Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 juillet 2020

Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous remercier d’avoir décidé la création de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi leurs 149 propositions, les citoyennes et citoyens de la Convention appellent « à des mesures fortes contre l’étalement urbain, pour protéger durablement nos espaces naturels, agricoles et forestiers qui stockent le carbone, et pour réduire les mobilités contraintes et les déplacements non consentis » et propose de « renforcer l’efficacité des voies de recours des citoyens pour agir contre des atteintes portées à l’environnement. »

Ce 29 juin dernier, dans votre réponse aux membres de la Convention, vous avez indiqué « Je partage donc pleinement l'ambition que vous défendez, votre émotion aussi face à des acteurs qui, en toute connaissance de cause et en toute impunité, ravagent volontairement des écosystèmes entiers ».

Nous ne vous apprendrons donc rien, Monsieur le Président, en vous disant que vos concitoyens mobilisés pour protéger l’environnement de notre pays de projets d’étalements urbains excessifs et anachroniques font face à de nombreuses difficultés pour concrétiser par des actes les annonces faites sur la protection de l’environnement.

Sur la presqu’île de Saint-Mandrier en rade de Toulon, notre association est engagée dans des recours à répétition pour préserver son patrimoine naturel et sa biodiversité, c’est pourquoi nous nous permettons de vous faire part des difficultés que nous rencontrons pour faire valoir le droit contre les atteintes portées à l’environnement

Monsieur le Président, entre autres projets d’étalement urbain, notre Commune a délivré un permis de construire au bénéfice des sociétés CDC Habitat et SCCV La Presqu’ile Chourgnoz dans le quartier de Pin Rolland. Ce permis de construire prévoit l’artificialisation de 8 503 m² de parcelles naturelles en partie dans la zone de submersion marine portée à connaissance par le Préfet du Var, et va conduire à la destruction d’un corridor écologique, d’espèces protégées et de leurs habitats et aggraver la densification du quartier accueillant la population la plus dense de la presqu’ile.

Il convient de rappeler que la société de construction, CDC Habitat est détenue en totalité par l’Etat par le truchement de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Dans l’énoncé de ses valeurs et engagements, CDC Habitat indique : « nous œuvrons ainsi à la reconstruction de corridors écologiques et au renforcement des écosystèmes » et s’engage à la « production de logements tout en maitrisant sa participation à l’étalement urbain ».

Nous avons contacté CDC Habitat par courrier resté sans réponse, c’est aussi pour cette raison que nous vous adressons à vous Monsieur le Président, car vous avez le pouvoir de faire changer les choses et d’agir en faveur de l’environnement d’un geste fort auprès des organismes publics pour concrétiser sur le terrain les annonces de votre gouvernement.

L’APE a développé, entre autres, ces points dans un recours auprès du tribunal administratif de Toulon mais les porteurs du projet minimisent les conséquences de la submersion marine, nient l’existence d’un couloir écologique et la présence d’espèces protégées pourtant documentées sur le site de leur projet par des organismes officiels (Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles) et justifient leur projet d’étalement urbain en indiquant qu’il est mitoyen d’un quartier déjà urbanisé… Renversant la charge de la preuve, ils demandent à l’APE de démontrer l’impact de la submersion marine et même l’existence de ce couloir et la présence de ces espèces protégées.

Les porteurs du projet de construction n’ayant pas transmis ces informations à l’autorité environnementale lors de l’instruction des demandes d’examen au cas par cas et de déclaration de la loi sur l’eau, ils ont été exonérés de toute étude d’impact sur l’environnement.

Monsieur le Président, vous comprendrez le sens de nos préoccupations ainsi que notre désarroi de constater que notre commune, déjà riche de 50% de résidences secondaires, continue d’appliquer une stratégie archaïque d’étalement urbain, sans d’ailleurs aucun accompagnement pour améliorer des transports, au lieu de mettre en place une stratégie de renouvellement-rénovation urbaine respectueuse de notre population et de notre environnement.

Nous partageons l’émotion des citoyennes et citoyens de la Convention ainsi donc que votre émotion Monsieur le Président de la République face aux acteurs qui contribuent à la dégradation de notre environnement. A notre différence vous avez le pouvoir d’agir directement sur les acteurs, par exemple le Groupe Caisse des Dépôts, les services de l’Etat et ainsi nous aider à trouver les voies de discussion et de recours les plus efficaces pour minimiser les atteintes portées à l’environnement de notre presqu’ile.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir recevoir l’expression de notre plus profond respect.

Pour le Conseil d’administration de l’APE,

Le Président de l’APE, M. Dominique CALMET

Copie :

- Mme Barbara Pompili, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

- Groupe Caisse des Dépôts, A l’attention M. André Yché, 56 Rue de Lille - 75356 PARIS

- M. J.L. Videlaine, Préfet du Var, Préfecture du Var, Bd du 112ème RI, 83070 Toulon Cedex