Rappel : le permis de construire pour la réhabilitation de la propriété a été accordé par le Maire de Saint-Mandrier le 11 octobre 2022. Estimant que ce permis ne respectait pas la loi Littoral ni le caractère patrimonial du site, l'APE a déposé un recours gracieux devant M. le Maire, puis, suite à son rejet, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Ce recours contentieux est en attente de jugement.
Sans attendre le jugement du Tribunal, le débat d'orientations budgétaires 2023, puis le vote du budget de la commune lors du conseil municipal du 6 avril 2023 ont validé l'exécution des travaux de réhabilitation de la propriété avec une enveloppe de plus de 1,5 MEUR de travaux pour la seule année 2023. Et le 18 avril dernier, la mairie a installé un nouveau portail à l'entrée de la propriété, signe que les travaux annoncés dans la presse commençaient effectivement.
Pour empêcher les atteintes irrémédiables à ce site dont le caractère remarquable a été consacré par plusieurs jugements, l'APE a déposé un référé suspension demandant l'arrêt des travaux dans l'attente du jugement sur le recours en annulation du permis de construire.
Le jugement a été rendu ce 28 avril : le juge ordonne la suspension de l'exécution du permis de construire et condamne la commune de Saint Mandrier à verser la somme de 960 euros à l'APE en compensation de ses frais de justice.
Le juge administratif a considéré que les moyens soulevés par l'APE étaient de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire et que les travaux prévus étaient susceptibles de porter atteinte au site, justifiant d'en suspendre l'exécution.