Un permis de construire a été accordé le 29 avril 2022 par M. le maire pour un complexe immobilier de 100 logements et 150 places de parking sur une zone débouchant dans l’étroite impasse du chemin des roses, à deux pas du Domaine de l’Ermitage.
Ce nouveau projet immobilier suscite l’indignation des riverains et de nombreux Mandréen.nes.
En effet, cette zone a été ouverte à des constructions surdimensionnées par le Plan d’urbanisme communal (PLU) élaboré en 2017 par la Municipalité que l’APE a contesté devant le Tribunal administratif (TA) de Toulon, dénonçant en particulier l’ouverture de cette zone à des constructions incompatibles avec la qualité du site et le respect de la loi Littoral.
Le 23 juin 2022, la Cour administrative d’Appel de Marseille a annulé partiellement le PLU et donné raison à l’APE en particulier sur cette zone, jugement confirmé le 9 mars 2023 par le Conseil d’Etat.
Cependant, le permis de construire restait valide, car il a été accordé avant cette décision de justice. Aussi, le 24 juin 2022, l’APE a déposé un recours gracieux demandant à M. le Maire de retirer ce permis, ce qu’il a fait par arrêté municipal le 21 juillet 2022.
Prévoyant que le promoteur contesterait le retrait du permis, l’APE a déposé le 29 août 2022 un recours auprès du TA demandant l’annulation du permis accordé. En effet, dans le cas ou le promoteur obtiendrait gain de cause, le permis redeviendrait valide, mais le délai de recours de 2 mois après obtention du permis étant dépassé, il n’aurait plus été possible de le contester en justice.
Et effectivement, c’est ce qui s’est passé. Le 1er septembre 2022, le promoteur a déposé un recours en annulation contre l’arrêté municipal de retrait. Afin d’appuyer les arguments de la municipalité, l’APE a décidé de se porter intervenant dans cette procédure le 13 janvier 2023
Ces deux procédures sont actuellement en cours, avec une particularité : la municipalité, avec le promoteur, s’oppose à l’APE contre l’annulation du permis, mais en même temps la municipalité, avec l’APE, s’oppose au promoteur en demandant le retrait de ce permis. La municipalité est représentée dans ces deux affaires par le même cabinet d’avocats qui va se contorsionner pour démontrer d’un côté que ce permis n’est pas illégal, mais que de l’autre il est bien illégal et que son retrait est bien justifié… La position de l’APE elle est sans ambiguïté et cohérente : elle s’oppose au permis et appuie son retrait.
Autre particularité, TPM à qui la commune a délégué la compétence du PLU et dont le Maire est Vice-Président, a fait un pourvoi en cassation du jugement de la Cour d’appel annulant partiellement le PLU alors que M. le Maire s’était dit satisfait de ce jugement dans les colonnes du bulletin municipal. Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2023 le pourvoi en cassation de la métropole TPM.
Bref, cher.es ami.es, rien n’est encore acquis quant à l’annulation de ce permis, et encore une fois, comme ce fut le cas pour préserver la propriété Fliche, l’Ermitage ou le vallon de Cavalas de constructions d’un autre temps, l’APE doit multiplier les recours devant la justice avec l’aide d’avocats pour faire appliquer la loi Littoral et ainsi préserver notre environnement en limitant le bétonnage de la presqu’ile.
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