Dans « Le Mandréen » N°264 du mois de février 2021, dans un article intitulé « Propriété Fliche, Pour faire suite au dernier conseil municipal », M. Gilles VINCENT mettait en cause l’APE qu’il accusait de vouloir « faire capoter ce projet en faveur des enfants et de la culture ». Il évoquait de prétendues tentatives de l’APE pour « discréditer la municipalité » lors de l’achat du terrain alors que c’est ce que l’APE demandait depuis des années.
L’APE entendait répondre aux inexactitudes de cet article en demandant un droit de réponse dans le bulletin du mois suivant. Face au refus d’insertion, le Conseil d’administration de l'APE, en mai dernier, était contraint de citer a prévenu M. Gilles VINCENT, pour faire sanctionner cette entrave à la liberté d’expression.
Par jugement du 17 novembre, le Tribunal correctionnel de Toulon a donné raison à l’APE.
Il a déclaré M. Gilles VINCENT coupable des délits qui lui étaient reprochés, l’a condamné à la peine d’amende à hauteur de 500 euros, et a ordonné avec exécution provisoire l’insertion du droit de réponse, sur tous supports, dans le bulletin municipal Le Mandréen sous délais de deux mois à compter du présent jugement.
Sur l’action civile, le Tribunal a condamné M. Gilles VINCENT à 1 euro de dommage et intérêt à l’APE au titre du préjudice moral, comme sollicité ainsi que 800 euros au titre des frais de procédure.
Ce jugement confirme donc l’existence d’une violation de la liberté d’expression par M. VINCENT, en sa qualité de directeur de publication, portant atteinte au libre droit à l’information du public mandréen.
Il est regrettable que notre association ait été contrainte de saisir la justice pour permettre une information complète et contradictoire des Mandréens.
Conformément à ses droits de la défense, mais au détriment des finances publiques des Mandréens, et alors même qu’il aura publié le droit de réponse, M. Gilles VINCENT a relevé appel du jugement obligeant à une nouvelle audience devant la Cour d’Aix en Provence dans les prochains mois.
Aussi plus que jamais l’APE a besoin de votre soutien pour poursuivre ses actions de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie des Mandréennes et Mandréens.