Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association pour la Protection de l’Environnement
et l’amélioration du cadre de vie de la
Presqu’île de Saint-Mandrier »
ci-après nommée l’Association.
Article 2. Objet
L’association a pour but, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, ses principales activités relèvent des domaines de :
- La protection de la nature, des sites, des côtes, des ports, de la mer ;
- La protection de l’atmosphère, de l’eau et des sols ;
- L’amélioration du cadre de vie : urbanisme, habitat, équipement et services ;
- La préservation des paysages et du patrimoine bâti et historique ;
- La sensibilisation et l’éducation à l’environnement ;
- La promotion et l’encouragement de toutes initiatives visant au bien-être et au développement harmonieux de la région de Saint-Mandrier.
L’Association exerce son action au plan local sur l'ensemble de la presqu’île de Saint Mandrier, y compris le quartier de Saint-Elme et l'isthme des Sablettes sur la commune de la Seyne. Elle exerce également son action au plan régional sur la région Provence Alpe Côte d’Azur à l’égard de tout fait, notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances de toute nature, qui, même né en dehors de la presqu’île de Saint Mandrier, serait de nature à porter atteinte à l’environnement et/ou à la qualité de vie et la santé de ses habitants y compris lors de leurs déplacements hors de la presqu’île.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé :
A.P.E. chez M. J. ESCARTEFIGUE
7 Bis chemin des Roses
83430 Saint Mandrier.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4.
L’Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation et des membres honoraires dispensés de cotisation.
Est membre d’honneur celui qui a rendu des services signalés à l'association, sa nomination est proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
Les cotisations sont versées pour chaque année civile. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont de 3 types :
- Cotisation individuelle,
- Cotisation d’un couple,
- Cotisation étudiant et personne économiquement faible.
Article 5.
L’Association est ouverte à toute personne physique majeure, intéressée par son objet social. Toutes discussions d’ordre politique ou religieux sont formellement interdites au cours des Assemblées ou réunions.
Article 6. Durée
La durée de l’Association est illimitée, sauf à être dissoute dans les conditions prévues à l’Article 13.
Article 7. Adhésion
Les demandes d’adhésion sont examinées par le Conseil d’Administration qui statue sans être tenu de faire connaître ses motifs en cas de refus.
Article 8. Affiliation
La présente Association est affiliée à France Nature Environnement (FNE), UDVN83, MART. Elle se conforme aux statuts et aux règlements intérieurs de ces fédérations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 9. Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions,
- les dons de toute nature, sous réserve de leur acceptation par le Conseil d’Administration.
Il est tenu une comptabilité des dépenses et des recettes.
Article 10. Administration
L’Association est dirigée par un Conseil comprenant au maximum 15 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale.
La qualité de « membre du Conseil d’Administration » est incompatible avec l’exercice d’une fonction élective de nature politique.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement des membres du Conseil a lieu à l’échéance de leurs mandats.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau constitué de :
- Un Président,
- Un ou plusieurs vice-présidents,
- Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier.
Le bureau est élu pour un an, il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux de séances.
10.1 Compétence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine et conduit la politique de l’Association. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences sous réserve de celles reconnues par les statuts à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Le Conseil délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’Association. Il décide des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’Association. Il définit les modalités pratiques de mise en œuvre ainsi décidée et en assure l’exécution et le contrôle.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs de gestion administrative et financière. Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’Association. Le Conseil d’Administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’Association et de sa mise en œuvre. Le Conseil d’Administration est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister. Le Conseil d’Administration est autorisé par les présents Statuts à déléguer à son Président la conduite du procès et de sa mise en œuvre. Il peut nommer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés, spécialement lorsqu’il s’agit d’actes en justice.
Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que de leur mandat. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements, sans qu’aucun des membres puisse être recherché personnellement en responsabilité.
Un mandat spécial peut être établi par le Conseil d’Administration qui détermine les attributions particulières déléguées au Président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au Conseil d’Administration de l’exercice de son mandat.
10.2 Présidence
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il représente l’Association devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission et cela en demande comme en défense.
C’est à sa requête ou contre lui que s’exercent ès-qualités, toutes les actions judiciaires. Le président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de l’Association pour le représenter dans les actes de la vie civile ou judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 11. Assemblées Générales
L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents, à jour de leur cotisation annuelle et des membres honoraires.
11.1 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, à la suite d’une convocation adressée aux adhérents par le Conseil d’Administration, au moins quinze jours à l’avance, qui spécifie l’ordre du jour.
Elle entend le rapport moral et d’activités présenté par le Conseil d’Administration. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, et peut constituer en son sein des commissions de travail spécialisé.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf exception mentionnée à l’Article 14. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
11.2 Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du quart des Membres à jour de leur cotisation. Elle délibère sur un ordre du jour, adressé aux adhérents quinze jours à l’avance.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf exception mentionnée à Article 14. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
Article 12. Démission /Exclusion
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- Démission : selon procédure prévue par la loi.
- Exclusion : Le Conseil d’Administration peut décider de la radiation d’un membre pour :
- Non paiement de cotisation,
- Motif grave portant atteinte aux objectifs de l’Association (Article 2).
Article 13. Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une Association similaire, selon décision prise par l’Assemblée Générale, ou à défaut par le liquidateur.
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale qui doit réunir à cette fin la moitié au moins des membres inscrits et se prononcer à la majorité des deux tiers. A défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée Générale, réunie quinze jours au moins après la précédente, statue à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14. Modification
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision d’une Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15. Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.