Saint-Mandrier: La politique d'urbanisme d'urbanisme retoquée par le tribunal - article de Var Matin, édition du 17 décembre 2010
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Mandrier est annulé dans son ensemble suite au recours en annulation de l'APE et de l'UDVN.
Voici le jugement dans son intégralité et les échos de la presse régionale.
L'audience du Tribunal administratif de Nice sur le recours de l'APE et de l'UDVN sur le PLU s'est déroulée jeudi 2 décembre 2010.
LA PRISE EN COMPTE DE LA LOI LITTORAL DANS LES PREMIERS PLU PROVENCAUX.
de DALIGAUX J. (Géographe, maître de Conférences en Géographie, Université d'Aix-Marseille).
A lire absolument, toute ressemblance avec une commune connue ...
Comme prévu, les premières largades ont mis à mal le talus artificiel construit à grands frais sur la plage. La plage reprend sa place.
Mais hélas, la plage a souffert : décaissée pour combler en galets le terre plein car on y avait déversé de la terre et enfoui des blocs. La mer a emporté et bouleversé tout cela, elle a drossé les galets contre l'enrochement.
Au bout de combien d'années et au prix de combien de travaux inutiles, reviendra-t-on à la raison et laissera-t-on enfin cette plage revenir à un équilibre naturel ?
Site littoral de la Marinière, la destruction de la pinède a commencé comme le montre ces photos prises le 3 juillet 2010. Ces abattages d'arbres sont malheureusement prévus par le permis de construire contre lequel l'APE a déposé un recours.
Ci-dessous, le projet adopté en conseil municipal le 30 juillet 2006:
La plage a pratiquement disparu sur la partie Est.
Les galets ont laissé la place à un magma informe de gravats !
Un permis d'aménager a été déposé pour le terrain: la prairie disparait complétement au profit du béton.
L'APE a pris la décision d'attaquer ce nouveau permis. La sauvegarde de la coupure verte et du glaieul douteux, plante protégée au niveau national, est en jeu. Mandréens, soutenez l'action de l'APE contre le béton.
Octobre 2010, l'APE déplore que ce droit de réponse n'a toujours pas été publié, les mandréens jugeront !
La procédure a été initiée par le Préfet du Var contre la commune de Saint Mandrier devant le Tribunal administratif de Nice.
Le jugement rendu le 3 mars 2005 a donné raison au Préfet du Var et à l'APE intervenante sur le dossier. La commune est condamnée à reprendre les enrochements litigieux pour les positionner en dehors des limites de la concession de la plage naturelle.
Plan d'Occupation des Sols
1986 : vote de la Loi Littoral à l’unanimité par le Parlement.
1990 : dans le projet de POS voté par la municipalité, le classement de la moitié de la zone de déprise agricole en zone NA (Naturelle à Urbaniser) reçoit un avis unanimement défavorable de la Commission des sites et de l’Architecte des bâtiments de France.
1992 : Approbation du POS contre l’avis de la Commission des sites et de l’Architecte de bâtiments de France.
1998: la municipalité envisage de mêler habitat avec de l'hébergement socio-médical sur la propriété Juvénal, confère article Var Matin en date du 6 novembre.
2001 : l’APE demande à M. le Maire de Saint-Mandrier de mettre plusieurs zonages du POS, dont celui de l’arrière plage de la Coudoulière, en conformité avec les prescriptions de la Loi Littoral
2002 : Devant le refus du Maire, l’APE porte sa requête devant le Tribunal Administratif de Nice. L'APE est soutenue dans cette démarche par l’UDVN
2003 : Le Tribunal Administratif de Nice donne raison à l’APE pour le vallon de Cavalas et l’arrière plage de Sainte Asile mais la déboute pour l’arrière plage de la Coudoulière (Jugement du 07/05/03): jugement TA Nice.
Novembre 2003 : Appel de l’APE contre la décision du TA de Nice concernant l’arrière plage de la Coudoulière
Octobre 2004: Le terrain Juvénal est l'un des sites à enjeux pour la construction de logements neufs, confère article Var Matin en date du 13 octobre 2004.
2006 : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à l’APE et déclare illégal le refus du Maire de Saint Mandrier d’abroger le classement du site en zone urbanisable, celui-ci devant être protégé au titre de la loi littoral: Jugement du 21/12/06.
Ci-après, la comparaison en terme de surface construite pour l'ancien projet de 2000, refusé par les mandréens, et le nouveau projet pharaonique présenté en 2009:
Composition:
- 101 appartements T3
- 62 appartements T2
- 0 chambres d'hôtel
Ce premier projet a été rejeté par les mandréens. 
- Environ 128 places de parking: 75 en surface et 53 sous dalle
- Nombre d'hébergements proposés: 122 environ
- Hauteur des bâtiments à l'égout du toit: 12 m environ
- Surface Hors Œuvre Nette de plancher (SHON): 6000 m² environ
- C.O.S. moyen : 0.42
- Pinède aménagée hors parking: 2700 m² environ, soit 18% de la superficie de l'opération
- Équipements de loisirs, terrasse, piscine et club nautique: 2650 m² environ, soit 17% de la superficie de l'opération
- Club loisir: 150 m² SHON
- Emplois créés: 10 à 12 équivalents temps plein sur l'année soit environ 15 à 20 emplois en saison et 5 emplois hors saison