Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association pour la Protection de l’Environnement
et l’amélioration du cadre de vie de la
Presqu’île de Saint-Mandrier »
ci-après nommée l’Association.
Article 2. Objet
L’association a pour but, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, ses principales activités relèvent des domaines de :
- La protection de la nature, des sites, des côtes, des ports, de la mer ;
- La protection de l’atmosphère, de l’eau et des sols ;
- L’amélioration du cadre de vie : urbanisme, habitat, équipement et services ;
- La préservation des paysages et du patrimoine bâti et historique ;
- La sensibilisation et l’éducation à l’environnement ;
- La promotion et l’encouragement de toutes initiatives visant au bien-être et au développement harmonieux de la région de Saint-Mandrier.
L’Association exerce son action au plan local sur l'ensemble de la presqu’île de Saint Mandrier, y compris le quartier de Saint-Elme et l'isthme des Sablettes sur la commune de la Seyne. Elle exerce également son action au plan régional sur la région Provence Alpe Côte d’Azur à l’égard de tout fait, notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances de toute nature, qui, même né en dehors de la presqu’île de Saint Mandrier, serait de nature à porter atteinte à l’environnement et/ou à la qualité de vie et la santé de ses habitants y compris lors de leurs déplacements hors de la presqu’île.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé :
A.P.E. chez M. J. ESCARTEFIGUE
7 Bis chemin des Roses
83430 Saint Mandrier.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4.
L’Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation et des membres honoraires dispensés de cotisation.
Est membre d’honneur celui qui a rendu des services signalés à l'association, sa nomination est proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
Les cotisations sont versées pour chaque année civile. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont de 3 types :
- Cotisation individuelle,
- Cotisation d’un couple,
- Cotisation étudiant et personne économiquement faible.
Article 5.
L’Association est ouverte à toute personne physique majeure, intéressée par son objet social. Toutes discussions d’ordre politique ou religieux sont formellement interdites au cours des Assemblées ou réunions.
Article 6. Durée
La durée de l’Association est illimitée, sauf à être dissoute dans les conditions prévues à l’Article 13.
Article 7. Adhésion
Les demandes d’adhésion sont examinées par le Conseil d’Administration qui statue sans être tenu de faire connaître ses motifs en cas de refus.
Article 8. Affiliation
La présente Association est affiliée à France Nature Environnement (FNE), UDVN83, MART. Elle se conforme aux statuts et aux règlements intérieurs de ces fédérations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 9. Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions,
- les dons de toute nature, sous réserve de leur acceptation par le Conseil d’Administration.
Il est tenu une comptabilité des dépenses et des recettes.
Article 10. Administration
L’Association est dirigée par un Conseil comprenant au maximum 15 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale.
La qualité de « membre du Conseil d’Administration » est incompatible avec l’exercice d’une fonction élective de nature politique.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement des membres du Conseil a lieu à l’échéance de leurs mandats.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau constitué de :
- Un Président,
- Un ou plusieurs vice-présidents,
- Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier.
Le bureau est élu pour un an, il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux de séances.
10.1 Compétence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine et conduit la politique de l’Association. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences sous réserve de celles reconnues par les statuts à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Le Conseil délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’Association. Il décide des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’Association. Il définit les modalités pratiques de mise en œuvre ainsi décidée et en assure l’exécution et le contrôle.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs de gestion administrative et financière. Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’Association. Le Conseil d’Administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’Association et de sa mise en œuvre. Le Conseil d’Administration est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister. Le Conseil d’Administration est autorisé par les présents Statuts à déléguer à son Président la conduite du procès et de sa mise en œuvre. Il peut nommer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés, spécialement lorsqu’il s’agit d’actes en justice.
Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que de leur mandat. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements, sans qu’aucun des membres puisse être recherché personnellement en responsabilité.
Un mandat spécial peut être établi par le Conseil d’Administration qui détermine les attributions particulières déléguées au Président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au Conseil d’Administration de l’exercice de son mandat.
10.2 Présidence
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il représente l’Association devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission et cela en demande comme en défense.
C’est à sa requête ou contre lui que s’exercent ès-qualités, toutes les actions judiciaires. Le président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de l’Association pour le représenter dans les actes de la vie civile ou judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 11. Assemblées Générales
L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents, à jour de leur cotisation annuelle et des membres honoraires.
11.1 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, à la suite d’une convocation adressée aux adhérents par le Conseil d’Administration, au moins quinze jours à l’avance, qui spécifie l’ordre du jour.
Elle entend le rapport moral et d’activités présenté par le Conseil d’Administration. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, et peut constituer en son sein des commissions de travail spécialisé.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf exception mentionnée à l’Article 14. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
11.2 Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du quart des Membres à jour de leur cotisation. Elle délibère sur un ordre du jour, adressé aux adhérents quinze jours à l’avance.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf exception mentionnée à Article 14. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
Article 12. Démission /Exclusion
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- Démission : selon procédure prévue par la loi.
- Exclusion : Le Conseil d’Administration peut décider de la radiation d’un membre pour :
- Non paiement de cotisation,
- Motif grave portant atteinte aux objectifs de l’Association (Article 2).
Article 13. Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une Association similaire, selon décision prise par l’Assemblée Générale, ou à défaut par le liquidateur.
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale qui doit réunir à cette fin la moitié au moins des membres inscrits et se prononcer à la majorité des deux tiers. A défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée Générale, réunie quinze jours au moins après la précédente, statue à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14. Modification
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision d’une Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15. Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
A l'ordre du jour de l'assemblée générale:
- Présentation et approbation du rapport moral et d’activités 2020;
- Présentation et approbation du rapport financier 2020;
- Renouvellement statutaire du conseil d’administration et élection des nouvelles candidatures
- Modification des statuts suivant le projet de nouveaux statuts;
- Perspectives pour l’année 2021 (pas de vote) ;
- Discussion – Débat avec Mme Marine CALMET, juriste de l’environnement, Présidente de Wild Legal.
84 adhérents ont participé aux votes des différentes résolutions : 5 votes par correspondance, 79 votes par internet. Environ 60 personnes ont participé à la visioconférence.
Le rapport moral et d'activités et le rapport financier sont approuvés à l'unanimité.
Mme Pascale Barès, M Dominique Calmet, M Jacques Escartefigue sont réélus, Bruno Coiffier est élu au conseil d'administration.
L'évolution des statuts est approuvée à l'unanimité.
En dernière partie, Marine CALMET a présenté son parcours: Piller, polluer, déforester... L'humain est devenu la plus grande menace pour la nature. Lancé dans une course à l'accaparement des richesses naturelles, le monde industriel dépasse toujours plus les limites biologiques de notre planète. Après trois années de mobilisation en Guyane française contre le projet de mine industrielle Montagne d'or et les forages offshore de Total, Marine Calmet, juriste de l’environnement et présidente de Wild Legal a constaté les carences de notre société et de nos lois pour protéger la nature. Après son exposé, Marine CALMET a répondu aux questions des participants.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour visionner la discussion - débat
L'assemblée générale s'est terminée vers 19h30 en attendant de se retrouver en présentiel autour du pot de l'amitié.
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Les membres de l’APE se sont réunis le 1er février 2020 de 17h30 à 21h00 dans la salle Les Arbouses au Pin-Rolland en assemblée générale ordinaire. L'assemblée était présidée par M. Dominique CALMET président de l’APE. 95 adhérents de l’APE étaient présents ou représentés, l'Assemblée a donc pu valablement délibérer. Bien qu’ayant été invité, M. Le Maire, ou l’un de ses représentants n’était pas présent à cette Assemblée.
Dominique a ouvert la séance en remerciant les adhérents de l'Association de leur présence à cette assemblée. Il a rappelé l'ordre du jour : Rapport moral et d'activité de l'Association, Rapport financier, Renouvellement des membres du conseil d'administration, Perspectives 2020 et Question diverses.
Il a été fait lecture des différents rapports, moral, d'activité et financier de l'APE. Les sujets étaient nombreux et ont fait l’objet de discussions en particulier les recours déposés par l’APE pour les annulations du PLU et des permis de construire. Les rapports moral et financier ont été adoptés par l'Assemblée générale à l'unanimité.
L’Assemblée a élu à l’unanimité les membres du Conseil d’Administration arrivant au terme de leur mandat : Mme Monique Barnier (Secrétaire) et M. Yves Giannini (Trésorier). M. Arnaud Malea ayant fait acte de candidature comme nouveau membre du Conseil d’administration a également élu à l’unanimité par l’Assemblée.
Dominique a conclu cette Assemblée générale en remerciant les membres du Conseil d’administration pour leur engagement et les membres de l’Association de leur soutien et en leur demandant, s’il ne l’avait pas déjà fait, de signer et de faire circuler la pétition contre la bétonisation de Saint-Mandrier par une urbanisation excessive de la presqu’ile et pour la réforme du PLU pour y intégrer des projets alternatifs de rénovation urbaine.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents se sont retrouvés autour des petits plats apportés par les uns et les autres et ont conclu ainsi de façon très conviviale les délibérations et discussions de cette assemblée.
Numéro spécial diffusé aux membres de l'accociation et aux mandréens suite à l'incendie du 29 juillet 2019. Cliquez sur ce lien ou l'image pour le télécharger.
Ce samedi soir, salle Bailli de Suffren, environ 130 personnes étaient présentes ou représentées.
Les participants étaient accueillis par Yves et Pascale.
Monique et Marie-Anne à la découpe des préparations culinaires apportées par les participants:
A l'ordre du jour:
Rapport moral présenté par le président Dominique Calmet
- le rapport moral est approuvé à l'unanimité
Rapport financier présenté par le trésorier Yves Giannini
- le rapport financier est approuvé à l'unanimité
Renouvellement des membres du conseil d'administration
- les 3 administrateurs arrivés en fin de mandat se représentent et sont réélus à l'unanimité
Présentation de la LPO par François-Marie Zwanck de la LPO
Questions diverses
Pot de l'amitié, l'occasion de se retrouver et d'échanger
Le nouveau bulletin réservé à nos adhérents est en cours de diffusion. Pour les non adhérents, nous vous offfrons la possibilité de télécharger un extrait en cliquant sur ce lien.
Pour les adhérents, vous y trouverez des articles qui répondront, nous l’espérons, à certaines de vos questions, notamment:
- L'éditorial du président qui passe en revue les sujets qui touchent notre qualité de vie sur la presqu'ile
- 2018: Année la plus chaude pour la presqu'île !
- Le frelon asiatique, faut-il le piéger ?
- La situation sur la pollution aux hydrocarbures des plages de la presqu'île
- La pollution atmosphérique qui grimpe avec le nombre de bateaux qui circulent dans la rade
- Un point sur notre recours sur le PLU 2017 de la commune, ou en est-on ?
- Comment bien s'occuper de son chat et protéger nos amis ailés
- L'actualité de Marchons Vers L’École : c'est reparti grâce aux bonnes volontés de la presqu'ile !
Suite au conseil d'administration du 30 avril 2021
Président: |
Vice-président:e |
|
|
Trésorier: |
Secrétaire: |
Secrétaire adjointe: |
Liste des présidents successifs
Utilisez le formulaire ci-dessous pour adhérer à l'association ou renouveler votre adhésion.
Vous serez redirigés ensuite vers un site sécurisé pour le paiement final.
L'APE s'engage à ne collecter aucun renseignement personnel, d'aucune sorte que ce soit, à l'exclusion des éléments figurant dans le questionnaire d'enregistrement: identifiant, adresse électronique, choix de communication et ceux demandés car nécessaires pour signer une pétition.
L’assemblée générale de notre association a eu lieu samedi 14 avril 2018. Plus d'une centaine d'adhérents étaient présents ou représentés.
A l'ordre du jour :
Présentation et vote du rapport moral et d’activités 2017
- Le rapport moral de la présidente Pascale Barès est approuvé à l'unanimité.
Présentation et vote du rapport financier 2017
- Les comptes du trésorier sont approuvés à l'unanimité.
Renouvellement statutaire du conseil d’administration et élection des nouvelles candidatures
- les administrateurs sortants sont réélus pour un nouveau mandat de 3 ans
- un nouvel administrateur: Dominique Calmet
Informations de MIchel Pierre, vice président de l'UDVN 83: entre autres sujets abordés
- Situation des recours sur le Plan de Déplacement Urbain de l'agglomération, notamment pour la réalisation du tramway que l'agglomération veut remplacer par un bus hybride, solution plus chère et plus polluante que le tramway retenu lors de l'enquête publique de 2003: voir le dossier de la préfecture.
- Enquête publique à venir sur le transport des rochers du Revest à Brégaillon pour le grand chantier d'extension sur la mer à Monaco.
- Enquête publique du 2 mai au 4 juin 2018 sur la réparation de la grande jetée: dossier préfecture : exprimez-vous
Informations de Dominique Calmet sur le frelon asiatique:
- regardez la présentation faite sur la situation actuelle et les recommandations
- consulter le site du museum national d'histoire naturelle sur ce sujet
Visionnage d'un extrait du film de la fédération MART sur les bassins versants de l'ouest toulonnais, voir notre article.
Apéritif de clôture…
Merci à tous de votre participation qui démontre une fois de plus l'intérêt des mandréens pour la protection de l'environnement et du cadre de vie sur la presqu'île.