Ce dimanche 119 des 150 citoyens tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat (CCC) se sont réunis pour évaluer le projet de loi du gouvernement « climat et résilience ». Chaque citoyen a donné une note sur la « prise en compte » par le gouvernement de leurs propositions. Verdict: les citoyens jugent, pour le moins, que le projet de texte de loi manque d'ambition !
C'est un désaveu de plus pour le gouvernement. Aucun des votes des citoyens sur les six grands thèmes de mesures de la loi n'a atteint la moyenne : Ainsi le vote sur le thème “se loger” a obtenu une moyenne de 3,4 sur 10, ceux sur « produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer » ont obtenu 3,7/10, celui sur consommer 4/10 et sur les propositions sur la gouvernance 4,1/10. Dans le détail, les transpositions de 75 des objectifs emblématiques de la CCC sur les 149 proposés, ont été sévèrement notées : « Limiter les effets néfastes du transport aérien » a obtenu 2,8 de moyenne, et l’introduction dans le droit d’un « délit d’écocide », appauvri par rapport à la proposition de la CCC qui proposait d’introduire dans la loi un « crime d’écocide », avec une note de 2,7/10. La réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique a obtenu tout juste la moyenne avec la note de 6,1/10.
Dommage, puisque le texte de loi devait justement « reprendre sans filtre les travaux de la Convention », exercice de démocratie participative inédite en France et décidé par Emmanuel Macron.
Cet avis globalement très négatif de la CCC sur le projet de loi du gouvernement s’ajoute donc aux critiques des différentes instances sollicitées par l’exécutif, du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au Conseil économique, social et environnemental (CESE) en passant le Haut Conseil pour le Climat (HCE).
Pour rappel, M. Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des Gilets jaunes, née d’une taxe carbone sur les carburants perçue comme injuste. Sa mission: proposer des mesures permettant de « diminuer d’au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ».
Démarrée en octobre 2019, la CCC a remis en juin, 149 propositions au président de la République, qui en a rejeté d’emblée trois mais s’était engagé à transmettre les autres « sans filtre » au parlement.
Au final, pour de nombreux citoyens de la CCC, c'est encore un engagement du gouvernement bafoué qui fausse l’issue de leurs travaux.