Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision majeure en censurant plusieurs dispositions de la loi Duplomb. Une victoire éclatante pour la santé publique, la biodiversité et une agriculture respectueuse du vivant, portée par des mois de mobilisation citoyenne et le travail rigoureux des associations de protection de l’environnement et de notre santé.
Néonicotinoïdes : une interdiction confirmée
L’article 2 de la loi, qui ouvrait la voie à un retour des néonicotinoïdes, a été censuré. Le Conseil Constitutionnel s’est appuyé sur la Charte de l’Environnement pour exclure définitivement l’usage de ces insecticides neurotoxiques en France. Une avancée décisive pour les pollinisateurs, les sols et la santé humaine.
Bassines : des freins juridiques renforcés
La décision impose désormais que tout projet de bassine soit intégré à un projet de territoire bénéficiant à l’ensemble des usages. De plus, la présomption d’intérêt public pourra être contestée devant les juridictions administratives. Ces garde-fous constituent un frein important à la généralisation de ces ouvrages controversés.
Une procédure parlementaire détournée…mais validée !
Au printemps 2025, des député·es avec en tête Julien Dive (Les Républicains), rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, ont déposé une motion de rejet… contre leur propre texte. Cette manœuvre a été soutenue par les trois groupes macronistes, l’alliance RN-UDR et une majorité de député·es LR favorables au texte. Objectif : envoyer directement la loi en commission mixte paritaire, évitant ainsi un débat parlementaire complet.
Cette manœuvre, validée par le Conseil Constitutionnel, pourrait créer un précédent inquiétant en matière de contournement démocratique.
Une victoire collective, mais la vigilance reste de mise
Cette décision est le fruit d’un travail acharné : pétitions, actions citoyennes, expertise juridique, etc.... Elle montre que la démocratie environnementale peut encore l’emporter, mais aussi que les menaces persistent.
L’APE salue cette avancée, tout en appelant à rester mobilisés pour défendre une agriculture durable, une gestion équitable de l’eau, et le respect des principes écologiques inscrits dans notre Constitution.