Le tribunal administratif de Toulon a fixé la clôture de l’instruction le 31 octobre 2023 prochain à 12 heures.
A la date du 10 septembre, la commune n'a toujours pas répliqué au mémoire introductif de l'APE déposé le 6 juillet 2023 et communiqué à la partie adverse le lendemain.
A suivre ...