Téléchargez la requête introductive de l'APE datée du 30 novembre 2019

L'APE a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler le permis de construire accordé tacitement par le Maire. Après l'incendie du 29 juillet, cette parcelle a été fortement déboisée comme le montre la figure ci-dessous issue de notre précédent article.

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Seule une petite frange de forêt du versant Est de la colline de la Coudoulière avait été épargnée par le terrible incendie du 29 juillet qui a ravagé la quasi-totalité de la pinède jusqu’à la mer.

Au lieu d’être préservé précieusement, l’un des derniers vestiges de cette forêt a été en partie livré aux tronçonneuses pour être urbanisé.  Ainsi, les arbres rescapés sur la parcelle située à l’entrée du chemin piétonnier ont été abattus et le terrain défriché, en vue d'y élever des constructions.

Un permis de construire dit « tacite » vient d’être délivré sur cette parcelle. En effet, la commune n’a pas instruit la demande de permis de construire déposée mi-juillet par le propriétaire. La non-réponse de la commune valant accord implicite de M. le Maire, le permis a donc été délivré automatiquement et sans examen deux mois après la date de la demande.

L’APE se bat depuis des années, jusque devant les Tribunaux, pour préserver l’intégrité du boisement forestier de la Coudoulière. Elle y a fait annuler successivement la création de voies routières, de zones constructibles et des permis de construire. Elle a fait reconnaitre ce site comme un espace remarquable au titre de la loi Littoral.

Cinq jugements successifs, en 1998, 2003, 2010, 2014 et 2015, ont confirmé que la parcelle aujourd’hui déboisée faisait partie intégrante de cet espace boisé remarquable. La commune a pourtant persisté à classer cette parcelle en espace urbanisable dans le PLU voté en 2017.

L’APE a saisi le Tribunal administratif en 2018 pour demander une fois de plus l’annulation de ce zonage du PLU en cours de jugement. L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre le mitage de nos espaces naturels par une pression immobilière exagérée.

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